Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme PotatoCharge. En créant un compte, vous acceptez de les respecter.
1. Objet
PotatoCharge est une plateforme de mise en relation entre particuliers (hôtes) disposant d'une borne de recharge et conducteurs de véhicules électriques. La plateforme ne fournit pas l'électricité elle-même : elle facilite la réservation, le paiement et la communication entre les deux parties.
2. Compte utilisateur
L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
3. Obligations de l'hôte
En tant qu'hôte, vous vous engagez à :
- disposer des autorisations nécessaires pour mettre votre borne à disposition (propriétaire, copropriété, bail)
- maintenir votre borne en bon état de fonctionnement
- respecter les créneaux de disponibilité publiés
- fixer un tarif juste et transparent, affiché au conducteur avant réservation
4. Obligations du conducteur
En tant que conducteur, vous vous engagez à :
- respecter la borne et l'environnement de l'hôte
- respecter les créneaux réservés et prévenir en cas de retard
- fournir une photo du tableau de bord en début et fin de session pour justifier la consommation
5. Prix et commission
L'hôte fixe librement son tarif au kWh. PotatoCharge prélève une commission de 20 % sur chaque session réussie, qui couvre l'hébergement, le paiement, l'assurance et le support. Le conducteur paie le prix affiché, hors commission (la commission est à la charge de l'hôte).
6. Responsabilité
PotatoCharge agit en tant qu'intermédiaire technique. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la disponibilité du service mais ne pouvons être tenus responsables des dommages matériels causés par une borne défectueuse, qui relèvent de la responsabilité de l'hôte et de son assurance.
7. Suspension du compte
Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, de fraude, ou de comportement abusif envers d'autres utilisateurs, après notification préalable sauf urgence.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question sur les présentes conditions : hello@potatocharge.be.