Conditions générales d'utilisation

1. Objet

PotatoCharge est une plateforme de mise en relation entre particuliers (hôtes) disposant d'une borne de recharge et conducteurs de véhicules électriques. La plateforme ne fournit pas l'électricité elle-même : elle facilite la réservation, le paiement et la communication entre les deux parties.

2. Compte utilisateur

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

3. Obligations de l'hôte

En tant qu'hôte, vous vous engagez à :

• disposer des autorisations nécessaires pour mettre votre borne à disposition (propriétaire, copropriété, bail)
• maintenir votre borne en bon état de fonctionnement
• respecter les créneaux de disponibilité publiés
• fixer un tarif juste et transparent, affiché au conducteur avant réservation

4. Obligations du conducteur

En tant que conducteur, vous vous engagez à :

• respecter la borne et l'environnement de l'hôte
• respecter les créneaux réservés et prévenir en cas de retard
• fournir une photo du tableau de bord en début et fin de session pour justifier la consommation

5. Contenu que vous publiez

Vous concédez à PotatoCharge une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pour la durée légale de protection, d'utilisation, reproduction, adaptation et diffusion des contenus que vous publiez (photos de borne, descriptions, avis), aux seules fins de fonctionnement et de promotion de la plateforme.

PotatoCharge se réserve le droit, sans obligation de contrôle a priori, de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.

Conformément à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu, message de discussion, borne ou avis, qu'il estime illicite ou abusif, en touchant l'icône de signalement affichée au niveau de ce contenu. Le formulaire permet de choisir un motif, contenu illicite, harcèlement, arnaque, tentative de contact hors plateforme ou autre, et d'ajouter une description facultative.

Chaque signalement est horodaté, tracé dans notre système interne de modération et notifié à l'équipe de modération à moderation@potatocharge.com. Nous examinons les signalements sans retard indu et informons le signalant de l'issue, retrait, maintien motivé ou absence de suite, dans un délai raisonnable. L'absence de réponse dans les 30 jours vaut examen défavorable ; le signalant conserve ses recours de droit commun.

6. Prix et commission

L'hôte fixe librement son tarif au kWh. PotatoCharge ajoute des frais de service de 20 % au tarif de l'hôte, payés par le conducteur, quel que soit le mode de la borne. En mode manuel, l'hôte perçoit 100 % du tarif qu'il a fixé. Lorsque la borne est pilotée en mode automatique (borne connectée OCPP, sur laquelle le conducteur démarre la session sans la présence de l'hôte), une commission de 10 % du tarif est retenue sur les gains de l'hôte, en contrepartie du pilotage à distance. Le prix payé par le conducteur est identique dans les deux modes.

7. Responsabilité

PotatoCharge agit en tant qu'intermédiaire technique. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la disponibilité du service mais ne pouvons être tenus responsables des dommages matériels causés par une borne défectueuse, qui relèvent de la responsabilité de l'hôte et de son assurance.

8. Suspension du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, de fraude, ou de comportement abusif envers d'autres utilisateurs, après notification préalable sauf urgence.

9. Service de code PIN Nexxtender

PotatoCharge vend elle-même ce service et n'agit pas comme intermédiaire. Elle calcule le code PIN d'usine à six chiffres d'une borne Nexxtender Home ou Nexxtender Mobile, à partir du PN et du SN inscrits sur son étiquette. Les autres modèles, dont la Nexxtender Advance, sont exclus. PotatoCharge n'a aucun lien avec Powerdale. Le client déclare être propriétaire de la borne ou autorisé par son propriétaire à la configurer.

Le prix est de 19 € TVA belge de 21 % comprise, payable en une fois par carte bancaire, Bancontact ou iDEAL | Wero via Stripe. Le code s'affiche à l'écran dès la confirmation du paiement et part par e-mail. Il reste visible 7 jours sur la page de suivi de la commande.

Le code étant livré immédiatement, le client coche à la commande une case distincte par laquelle il demande cette exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. PotatoCharge conserve comme preuve la date, l'heure, l'adresse IP et le navigateur utilisés.

Si la borne refuse le code, écrivez-nous avec la référence de la commande. En cas d'erreur de saisie, PotatoCharge la corrige d'après la photo de l'étiquette et renvoie le bon code sans frais. Si l'erreur vient de PotatoCharge et ne peut pas être corrigée, le client est remboursé intégralement.

Si, dans les 12 mois suivant l'achat, le client propose sa borne sur la Plateforme et qu'une première recharge y est payée, les 19 € lui sont remboursés. Ce remboursement est accordé une seule fois par borne, sur demande à hello@potatocharge.com.

La responsabilité de PotatoCharge au titre de ce service est limitée au prix payé, sauf faute lourde ou intentionnelle et dommage corporel. Toute réclamation est adressée à hello@potatocharge.com, avec la référence de la commande. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française fait foi.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions : hello@potatocharge.com.